Références

• Code de la sécurité sociale : articles L331-3 à L331-7

  Congé maternité : durée, indemnisation

• Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPE

  Article 34 - 5° - a

• Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : article 57

• Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : article 41

• Code de la sécurité sociale : articles R331-5 à R331-7

• Code de la sécurité sociale : articles D532-1 et D532-2

  Déclaration de grossesse

• Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE

  Articles 2, 15 à 18

• Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT

  Articles 10 à 13

• Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH

  Articles 2, 13 à 17

• Décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la fonction publique de l'État (FPE)

  Article 2

• Décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la fonction publique territoriale (FPT)

  Article 2

• Décret n°94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la fonction publique hospitalière (FPH)

  Article 2

• Décret n°2010-745 du 1er juillet 2010 portant application aux agents publics des dispositions relatives à la grossesse pathologique liée à l'exposition in utero au distilbène

• Décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés

• Circulaire n°1864 du 9 août 1995 relative au congé de maternité ou d'adoption et autorisations d'absence liées à la naissance dans la FPE

• Circulaire n°96-152 du 29 février 1996 relative au congé de maternité ou d'adoption et aux autorisations d'absence liées à la naissance dans la FPH

• Circulaire du 22 mars 2011 relative au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés