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Fonction publique : droit syndical
Le droit syndical permet aux agents publics de bénéficier d'informations syndicales et d'exercer une activité syndicale sur leur temps de travail.
Voir aussi...
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Fonction publique : droit de grève (particuliers)
Références
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Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT
Article 57 - 7° et chapitre X
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Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la FPH
Article 41 - 7° et chapitre 9