Demande de carte européenne d'assurance maladie

La demande doit être effectuée auprès de son organisme d'assurance maladie (particuliers). La carte est gratuite.

Régime général

En ligne

Demander une carte européenne d'assurance maladie (Ceam) - Téléservice

vous munir :

• de votre numéro de sécurité sociale (inscrit sur sa carte Vitale ou sur vos relevés de remboursement de soins) et du code confidentiel,

• ou de vos identifiant et mot de passe.

Sur place

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

cpam

Par téléphone

Assurance maladie - 3646

Régime agricole

En ligne

vous munir :

• de votre numéro de sécurité sociale (inscrit sur sa carte Vitale ou sur vos relevés de remboursement de soins) et du code confidentiel,

• ou de vos identifiant et mot de passe.

MSA - Espace particuliers - Téléservice

Sur place

Mutualité sociale agricole (MSA)

msa

Autre régime

Sécurité sociale des indépendants

Sécurité sociale des indépendants

La mutuelle des étudiants (LMDE)

lmde

Mutuelle étudiante de proximité (MEP)

Réseau national des mutuelles étudiantes de proximité (emeVia)

usem

La CEAM est individuelle et nominative. Une demande doit être présentée pour chaque membre de la famille, y compris les enfants de moins de 16 ans. La CEAM doit être demandée 20 jours au moins avant le départ. En cas d'urgence ou de demande trop tardive, un certificat provisoire de remplacement est délivré. Ce certificat est valable 3 mois.

Prise en charge

La CEAM vous permet d'accéder aux professionnels de santé et aux hôpitaux du pays visité, sans démarche préalable, dans les mêmes conditions et aux mêmes tarifs que les assurés du pays.

Si la prestation est gratuite pour les assurés du pays, elle le sera également pour vous. Vous n'aurez pas d'argent à avancer. Vous devrez éventuellement régler le ticket modérateur (partie des frais restant à votre charge).

Si la prestation est payante, vous devrez faire l'avance des frais. Vous pourrez demander le remboursement :

• soit sur place, auprès de l'institution d'assurance maladie compétente du pays de séjour.

  La prise en charge a lieu selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans le pays concerné,

• soit de retour en France.

  Vous devez conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à votre organisme d'assurance maladie, accompagnés du formulaire cerfa n°12267*03 (particuliers) "soins reçus à l'étranger".Vous avez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour.

Seuls les soins imprévus et médicalement nécessaires sont couverts (par exemple, consultation d'un médecin ou hospitalisation en urgence suite à un accident...). Il s'agit des traitements qui vous évitent de rentrer en France pour vous faire soigner et vous permettent de terminer votre séjour dans des conditions médicales sûres.

Les soins privés ne sont pas couverts. Si vous bénéficiez de soins privés, vous pouvez en demander le remboursement une fois rentré en France, en application du tarif en vigueur en France. La carte ne permet pas la prise en charge des frais liés à un traitement médical que vous auriez programmé dans l'un des pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse.