Mairie en ligne
Un agent public peut-il s'absenter pour participer à une élection ou un mandat ?
Références
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Code général des collectivités territoriales : articles L4135-1 à L4135-4
Crédit d'heures accordé dans l'exercice du mandat régional
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Code général des collectivités territoriales : articles L3123-1 à L3123-4
Temps d'absence accordé dans l'exercice du mandat départemental
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Code général des collectivités territoriales : articles L2123-1 à L2123-6
Temps d'absence accordé dans l'exercice du mandat municipal
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Code du travail : articles L3142-79 à L3142-82
Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local