Mairie de la Saulce

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Un agent public peut-il s'absenter pour participer à une élection ou un mandat ?

Références

Code général des collectivités territoriales : articles L4135-1 à L4135-4

Crédit d'heures accordé dans l'exercice du mandat régional

Code général des collectivités territoriales : articles L3123-1 à L3123-4

Temps d'absence accordé dans l'exercice du mandat départemental

Code général des collectivités territoriales : articles L2123-1 à L2123-6

Temps d'absence accordé dans l'exercice du mandat municipal

Code du travail : articles L3142-79 à L3142-82

Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local

Circulaire n°1230 du 3 octobre 2007 relative aux dispositions applicables aux agents de l'État candidats à une fonction publique élective