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Reconduite d'un étranger à la demande d'un pays européen
Un étranger peut être renvoyé vers son pays d'origine à la demande d'un autre pays européen. Soit après un signalement Schengen, soit après une décision d'éloignement prise par un autre pays de l'Union européenne.
Pour en savoir plus
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Commission européenne
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Ministère chargé des affaires étrangères
Voir aussi...
Références
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L531-1 à L531-4
Mesures d'éloignement prises dans le cadre de l'Union européenne et de la convention de Schengen
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R531-1 à R531-4
Autorités administratives compétentes
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R531-5 à R531-9
Étrangers ayant fait l'objet d'une mesure d'éloignement prise par un État membre de l'Union européenne.