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Qu'est ce que la force majeure ?

La force majeure est un événement à la fois :

  • imprévisible,

  • irrésistible (insurmontable),

  • et extérieur aux personnes concernées (elles ne sont responsables).

Exemples de cas de force majeure :

  • une catastrophe naturelle,

  • un sinistre (incendie),

  • une guerre.

En cas de litige, ce sont les tribunaux qui décident si l'événement relève de la force majeure.