Le bailleur doit fournir au locataire l'ensemble des diagnostics suivants lors de la signature du bail ou de son renouvellement :

• le diagnostic de performance énergétique (DPE) (particuliers),

• le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) (particuliers),

• une copie de l'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante (particuliers),

• l'état de l'installation intérieure de l'électricité (particuliers) si l'installation a plus de 15 ans,

• l'état de l'installation intérieure du gaz (particuliers), si l'installation a plus de 15 ans,

• l'état des servitudes "risques" et d'information sur les sols (particuliers) lorsque le logement est situé dans une zone à risque ayant fait l'objet d'un arrêté.

Ces diagnostics doivent être regroupés au sein d'un dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être annexé au bail.

À noter

les diagnostics doivent être réalisés en amont, de préférence avant même la publication de l'annonce de mise en location pour pouvoir être remis à temps au moment de la signature du bail.