Mairie en ligne
Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)
La vignette Crit'Air permet d'identifier les véhicules les moins polluants par le biais d'un autocollant sécurisé de couleur apposée sur le véhicule et intitulée certificat qualité de l'air (Crit'Air). Il permet aux véhicules les moins polluants de pouvoir circuler dans les agglomérations où ont été instaurées des restrictions de circulation pour lutter contre la pollution.
De quoi s'agit-il ?
La vignette autorise les utilisateurs des véhicules les moins polluants à circuler dans les zones de circulation restreinte (ZCR) instaurées par certaines municipalités ou lors de la mise en place de la circulation différenciée en cas de pic de pollution.
Tous les véhicules (voitures particulières, 2-roues, 3-roues, quadricycles, poids-lourds (particuliers), autobus, autocars...) peuvent ainsi être identifiés par une vignette sécurisée de couleur, correspondant à chaque catégorie de véhicule.
Catégories Crit'AirMinistère de la transition écologique et solidaire
Vignettes de différentes couleurs selon la catégorie des véhicules allant du vert pour les moins polluants au gris pour les plus polluants.Pour les véhicules de collection, les règles sont fixées par les communes et non pas au niveau national. Il convient donc de se renseigner auprès de la mairie.
Où doit-on l'utiliser ?
La vignette est obligatoire dans les villes soumises à des pics de pollution réguliers et instaurant (ou allant instaurer) des zones de circulation restreinte.
Par exemple, elle est obligatoire à Paris, Strasbourg, Grenoble, Lyon, Toulouse.
À savoir
il est prévu que la vignette soit obligatoire en 2018 à Annecy, Bordeaux, Marseille et Rennes notamment.
Classement des véhicules
La classification se fait en fonction de la motorisation et de la date de la 1e immatriculation du véhicule (norme Euro).
Un simulateur peut vous aider à connaître la classe de votre véhicule :
|
Classe |
Couleur de la pastille |
Type de véhicules |
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|---|---|---|---|---|
|
Électrique |
Verte |
Véhicules électriques et hydrogène (quelle que soit la date) |
||
|
1 |
Violette |
Véhicules gaz (quelle que soit la date) |
||
|
1 |
Violette |
Véhicules hybrides rechargeables (quelle que soit la date) |
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|
Classe |
Couleur de la pastille |
Date de première immatriculation ou norme Euro |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
2 roues, tricycles et quadricycle à moteur |
Voiture |
Véhicule utilitaire léger |
||||
|
Diesel |
Essence |
Diesel |
Essence |
|||
|
1 |
Violette |
À partir de 2017 pour les motos À partir de 2018 pour les cyclomoteurs EURO 4 |
_ |
À partir de 2011 EURO 5 et 6 |
_ |
À partir de 2011 EURO 5 et 6 |
|
2 |
Jaune |
De janvier 2007 à décembre 2016 pour les motos De janvier 2007 à décembre 2017 pour les cyclomoteurs EURO 3 |
À partir de 2011 EURO 5 et 6 |
De janvier 2006 à décembre 2010 EURO 4 |
À partir de 2011 EURO 5 et 6 |
De janvier 2006 à décembre 2010 EURO 4 |
|
3 |
Orange |
De juillet 2004 à décembre 2006 EURO 2 |
EURO 4 Entre 2006 et 2010 |
De janvier 1997 à décembre 2005 EURO 2 et 3 |
De janvier 2006 à décembre 2010 EURO 4 |
D'octobre 1997 à décembre 2005 EURO 2 et 3 |
|
4 |
Bordeaux |
De juin 2000 au 30 juin 2004 Pas de norme tout type |
Entre 2001 et 2005 EURO 3 |
- |
Entre 2001 et 2005 EURO 3 |
- |
|
5 |
Grise |
- |
Entre 1997 et 2000 EURO 2 |
- |
Entre 1997 et 2000 EURO 2 |
- |
|
Non classés |
x |
Pas de norme tout type Jusqu'au 31 mai 2000 |
Avant 1997 EURO 1 et avant |
Avant 1997 EURO 1 et avant |
Avant octobre 1997 EURO 1 et avant |
Avant octobre 1997 EURO 1 et avant |
Comment l'obtenir ?
Pour l'obtenir, vous pouvez utiliser le service en ligne ou faire la demande par écrit.
En ligne
Vous pouvez utiliser le téléservice connecté au système d'immatriculation des véhicules (SIV).
Votre carte grise doit obligatoirement être à jour au moment de l'achat du certificat. Si ce n'est pas le cas, il faut procéder au changement d'adresse (particuliers) avant de faire la demande de certificat.
Par correspondance
Vous pouvez faire la demande par écrit à l'aide d'un formulaire que vous devez télécharger, remplir, puis envoyer au service national de délivrance des certificats.
Le règlement peut se faire par chèque établi à l'ordre de l'Imprimerie Nationale SA.
Vous devez vous munir de votre carte grise pour remplir les informations qui vont vous être demandées.
Votre carte grise doit obligatoirement être à jour au moment de l'achat du certificat. Si ce n'est pas le cas, il faut procéder au changement d'adresse (particuliers) avant de faire la demande de certificat.
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
Par téléphone
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Le certificat est ensuite envoyé à l'adresse qui figure sur la carte grise du véhicule.
Le délai de délivrance du certificat est d'environ 7 à 10 jours.
Il comprend un flashcode avec une signature numérique pour éviter les fraudes.
Ce certificat est facturé 3,11 € auquel s'ajoute le montant de l'acheminement par courrier. Pour un envoi en France, cela revient à 3,62 €. €
Où le mettre ?
La pastille doit être apposée :
-
pour les 2 ou 3 roues : sur la fourche,
-
pour les voitures, cars, poids lourds... : à l'intérieur du véhicule, recto tourné vers l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise, de manière à être visible par les agents de contrôle.
Sanctions
Se déplacer avec un véhicule non autorisé ou sans certificat qualité de l'air, en zone à circulation restreinte ou lors des pics de pollution dans les zones en circulation différenciée, est considérée comme une contravention de 3e classe passible d'une amende de 68 €.
Cette sanction s'applique aux :
-
voitures particulières,
-
2 ou 3 roues, quadricycles à moteur,
-
véhicules utilitaires légers.
Attention
ces infractions peuvent entraîner l'immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière.
Où s'adresser ?
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
Par téléphone
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Pour en savoir plus
-
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
Ministère chargé de l'environnement
-
Certificat qualité de l'air "Crit'Air"
Ministère chargé de l'environnement
-
Comment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ?
Ministère chargé de l'environnement
-
Ministère chargé de l'environnement
-
PREV'AIR : L'air en France aujourd'hui et demain
Ministère chargé de l'environnement
Références
-
Code de la route : articles R318-1 à R318-10
Énergie, émissions polluantes et nuisances
-
Code de la route : articles R411-17 à R411-24
Interdictions et restrictions de circulation