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Location de vacances entre particuliers : quelles sont les règles ?

Tout dépend de la nature de votre logement : résidence principale ou résidence secondaire. Un logement est considéré comme votre résidence principale lorsque vous l'occupez au minimum 8 mois par an (sauf en cas d'obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure). Si vous louez votre logement plus de 120 jours par an, il est considéré comme une résidence secondaire.

Pour en savoir plus

Références

Déclarer sa résidence principale - 10 avril 2018

La

  • loi du 7 octobre 2016
  • autorise certaines communes à imposer la déclaration de sa résidence principale pour pouvoir la louer (location saisonnière ou touristique) ainsi que l'attribution d'une numéro d'enregistrement à faire figurer dans les annonces de location publiées en ligne.

    Un tel dispositif est en vigueur à Bordeaux, Nice et Paris.

    D'autres communes pourraient adopter la même démarche.