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Copropriété : comment être averti des décisions de l'administrateur provisoire ?
Dès qu'il prend une décision concernant la copropriété, l'administrateur provisoire doit la mentionner, à sa date, sur le registre des procès-verbaux (particuliers) d'assemblée générale. Il doit également en informer chaque copropriétaire, avec, si besoin, l'appel de fonds correspondant :
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par lettre recommandée avec avis de réception,
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par remise contre émargement,
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ou par voie électronique si le copropriétaire a accepté cette forme de notification.
En fin de mission, le syndic (particuliers) doit informer individuellement chaque copropriétaire de la possibilité de consulter pendant 1 mois le rapport de mission de l'administrateur provisoire.
Cette information doit se faire :
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par lettre recommandée avec accusé de réception,
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par remise contre émargement,
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ou par voie électronique si le copropriétaire a accepté cette forme de notification.
Le courrier doit indiquer le lieu et les horaires de consultation.
À savoir
une copie du rapport peut être remise à tout copropriétaire qui en fait la demande, et à ses frais y compris par voie électronique.
Voir aussi...
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Copropriété en difficulté (particuliers)
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Copropriété : intervention d'un administrateur provisoire (difficultés avérées) (particuliers)
Références
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Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 62-8
Décisions de l'administrateur
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Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 62-9
Décisions de l'administrateur