Références

• Loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection présidentielle

  Article 9

• Code électoral : articles L9 à L15-1

  Inscription obligatoire (L9)

• Code électoral : articles R1 à R4

  Capacité électorale

• Code électoral : articles R5 à R17

  Établissement et révision des listes électorales

• Circulaire du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue des listes électorales