Mairie en ligne
Accident du travail : reprise du travail du salarié
À l'issue d'un arrêt de travail consécutif à un accident du travail, vous êtes tenu de reprendre votre activité. Vous êtes soumis, si votre arrêt est d'au moins 30 jours, à une visite médicale. Dans certains cas, votre médecin traitant peut également vous proposer une reprise de travail léger, indemnisé par la Sécurité sociale (sous conditions).
Où s'adresser ?
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Pour toute information concernant l'indemnisation du temps partiel thérapeutiqueRéférences
-
Code du travail : articles L1226-7 à L1226-9
Conséquences sur le contrat de travail
-
Code du travail : article R4624-34
Visite de reprise et visite de préreprise
-
Code de la sécurité sociale : articles L433-1 à L433-4
Travail léger pour raison médicale (article L433-1)
-
Code de la sécurité sociale : article R433-15
Travail léger pour raison médicale
-
Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41
Déroulement de la visite médicale