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Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ?
Selon l'espèce que vous souhaitez acquérir, vous devez faire la différence entre les animaux domestiques et non domestiques. L'acquisition de certains animaux non domestiques est possible avec ou sans autorisation préfectorale. Les animaux autres que les chiens et chats sont généralement qualifiés de nouveaux animaux de compagnie (NAC).
Pour en savoir plus
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Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des animaux domestiques
Ministère chargé de l'environnement
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Effectifs maximums d'animaux non domestiques pouvant être possédés
Ministère chargé de l'environnement
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Espèces non domestiques soumises à autorisation préfectorale
Ministère chargé de l'environnement
Références
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Code rural et de la pêche maritime : articles L214-1 à L214-4
Protection des animaux
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Code rural et de la pêche maritime : articles L214-6 à L214-8-1
Animal de compagnie
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Code de l'environnement : article L412-1
Autorisation de détention d'un animal d'espèce non domestique
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Code de l'environnement : articles L415-3 à L415-8
Sanction pénale (article L415-3, 3°)
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Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variété d'animaux domestiques
Liste des animaux domestiques
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Liste des animaux non domestiques dont la détention est soumise à autorisation (annexe 1)