Références

• Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente

  Remplacement de l'Ata à partir du 1er septembre 2017

• Code du travail : articles L5423-8 à L5423-14

  Ata : bénéficiaires

• Code du travail : articles R5423-19 à R5423-27

  Ata : conditions d'attribution

• Code du travail : articles R5423-28 à R5423-30-1

  Ata : versement

• Code du travail : articles R5425-1 à R5425-8

  Ata : exercice d'une activité professionnelle

• Décret n°2018-446 du 5 juin 2018 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite

• Circulaire interministérielle du 3 novembre 2009 relative à l'allocation temporaire d'attente

• Instruction Pôle emploi n°2017-33 du 19 juillet 2017 relative à la suppression de l'allocation temporaire d'attente (Ata) à partir du 1er septembre 2017