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Obligations des éducateurs et établissements sportifs
Un éducateur sportif exerce son activité au sein d'une association, d'un club, d'une entreprise, d'une collectivité ou en tant que travailleur indépendant. Dans certains cas, il doit être détenteur d'une carte professionnelle.
Un établissement d'activités physiques ou sportives doit notamment respecter des règles de sécurité.
Voir aussi...
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Assurances pour le sport (particuliers)
Références
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Code du sport : articles L212-1 à L212-8
Obligation de diplôme des éducateurs sportifs
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Code du sport : articles L212-9 à L212-10
Obligation d'honorabilité des éducateurs sportifs
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Code du sport : articles L212-11 et L212-12
Obligation de déclaration des éducateurs sportifs
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Code du sport : articles L322-1 à L322-6
Obligation de sécurité des établissements sportifs
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Code du sport : articles L321-1 à L321-9
Obligation d'assurance des établissements sportifs
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Code du sport : annexe II-1 à l'article A212-1
Liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification