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Impôt sur le revenu : formalités lors d'un retour d'expatriation
Si vous aviez votre domicile fiscal à l'étranger lors votre expatriation, vous devez réaliser des démarches pour déclarer vos revenus à votre retour en France. Celles-ci sont différentes suivant que vous avez perçu ou non des revenus français à l'étranger.
Pour en savoir plus
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Je viens ou je reviens en France, comment et quels revenus dois-je déclarer ?
Ministère chargé des finances
Voir aussi...
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Impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger (particuliers)
Références
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Code général des impôts : article 166
Imposition des revenus de l'année de l'acquisition d'un domicile en France
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Code général des impôts : articles 164 A à 165 bis
Revenu imposable des étrangers et des personnes n'ayant pas leur domicile fiscal en France
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Code général des impôts : articles 1649A à 1649AC
Déclarations relatives aux comptes financiers
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Code général des impôts, annexe 3 : articles 344A à 344C
Déclarations des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger