Mairie de la Saulce

Mairie de la Saulce
Contactez la mairie

Horaires de la Mairie :
Lundi 9h00 - 12h00 et 15h00 - 18h15
Mardi au jeudi 9h00 - 12h00 et 15h00 - 17h30
Vendredi 9h00 - 12h00 et Samedi 10h00 - 12h00

Mairie de LA SAULCE 

1 avenue de Marseille - 05110 LA SAULCE
Tél. 04 92 54 20 13 
mairie@lasaulce.fr

Menu
  • La Municipalité
    • Le mot du Maire
    • Présentation de la commune et histoire
    • Les élus
    • Les commissions communales
    • Les services de la mairie
      • - Ramassage des déchets verts
      • - Les horaires
      • - Les bulletins municipaux
    • Etat Civil
    • Inscriptions sur les listes électorales
    • Vote par procuration
    • Recensement
    • Arrêtés et Décisions du Maire
      • - 2025
      • - 2024
      • - 2023
      • - 2022
    • Conseils Municipaux
  • Vivre à la Saulce
    • Assistantes Maternelles
    • Travaux et cadre de vie
      • - Travaux
      • - Collecte des déchets
      • - Urbanisme et PLU
      • - Eau et assainissement
    • Transports
      • - Rezo Pouce
      • - Horaires des bus
      • - L'Agglo en Bus
    • Loisirs et Associations
      • - Les associations
      • - Espace randonnée
      • - Développement économique
      • - Zone d'activités
      • - Agriculture
    • École / Centre de Loisirs
      • - Ecoles Maternelles et Primaires
      • - Cantine et garderie
      • - Centre d’Accueil et de Loisirs
    • Centre communal d'action sociale (C.C.A.S)
    • La médiathèque
      • - Activités / Evènements
      • - Galerie Photos
  • Informations utiles / services
    • France Service
    • Assistante Sociale
    • PMI
    • Relais petit enfance
    • Numéros et Horaires utiles
Augmenter la taille du texte Diminuer la taille du texte Remettre la taille par défaut
  1. Mairie de la Saulce - Hautes-Alpes: Mairie de la Saulce

Mairie en ligne

Guide des particuliers » Accueil particuliers » Travail - Formation » Congés dans la fonction publique » Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ? » Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?

Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?

Vous êtes fonctionnaire et vous changez d’administration ? Les conditions dans lesquelles vous pouvez bénéficier de vos congés annuels varient selon que ce changement s'effectue en cours d'année ou au 1er janvier.

Voir aussi...

  • Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE) (particuliers)

  • Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT) (particuliers)

  • Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH) (particuliers)

Références

  • Décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels dans la FPE

  • Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels dans la FPT

  • Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels dans la FPH

Questions - Réponses

  • Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ? (particuliers)
Mentions légales - Plan du site - Création Piment Rouge