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Installation ou construction d'une piscine privée
Vous pouvez intégrer une piscine dans votre jardin sous réserve du respect des règles de mitoyenneté. Certains petits bassins peuvent être installés librement. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine, des autorisations peuvent être nécessaires.
Où s'adresser ?
Mairie
Pour s'informer sur les règles locales d'urbanisme en dehors de ParisParis - Mairie d'arrondissement
Pour s'informer sur les règles locales d'urbanisme à ParisConseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
Pour obtenir des conseils et des informations gratuitesVoir aussi...
Références
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Code de l'urbanisme : articles *R421-2 à R*421-8-2
Constructions nouvelles dispensées d'autorisation
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Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
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Code de l'urbanisme : article R421-1
Constructions nouvelles soumises à permis de construire
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Piscines hors-sol (plus de 3 mois)