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Certificat de résidence pour Algérien - retraité/conjoint de retraité
Si vous êtes Algérien et retraité, vous pouvez obtenir, sous conditions, un certificat de résidence portant la mention retraité. Vous devez notamment avoir vécu en France. Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence mention conjoint de retraité.
Références
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-13 à L311-18
Droit de timbre
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Code de la sécurité sociale : articles D254-1 à D254-6
Attestation de droits à la retraite