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Notation et évaluation dans la fonction publique hospitalière (FPH)

Chaque année, le fonctionnaire appartenant aux corps des personnels de direction ou des directeurs des soins, bénéficie d'un entretien d'évaluation. Le fonctionnaire ne relevant pas de l'un de ces corps fait l'objet d'une notation comprenant une note chiffrée et une appréciation générale. L'agent contractuel recruté pour faire face à un besoin permanent en CDI ou en CDD de plus d'un an bénéficie d'un entretien professionnel.

Pour en savoir plus

Site du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la FPH

Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Références

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Article 17

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la FPH

Articles 65, 65-2

Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH

Article 1-3

Décret n°2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l'évaluation des personnels de direction et des directeurs des soins des établissements de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics

Arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction et des directeurs des soins des établissements de la fonction publique hospitalière