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Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelle différence ?
La déclaration de naissance est obligatoire alors que la reconnaissance d'un enfant relève d'une démarche volontaire du père.
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Nature de la démarche |
Initiative |
Délai |
Objectif |
Formalité |
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Reconnaissance d'enfant |
Démarche volontaire |
À tout moment |
Déclarer sa paternité (concerne le père non marié) |
Démarche pour reconnaître un enfant (particuliers) |
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Déclaration de naissance |
Démarche obligatoire (sous peine de sanction pénale) |
Dans les 5 jours suivant la naissance |
Déclarer la naissance d'un enfant |
Déclarer officiellement la naissance d'un enfant (particuliers) |
À savoir
le père peut reconnaître l'enfant le jour de la déclaration de naissance.
Références
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Déclaration de naissance
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Code civil : articles 62 à 62-1
Reconnaissance (contenu)
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Reconnaissance (formalités)
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Code pénal : articles R645-3 à R645-6
Sanction pénale