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Quelles sont les cotisations retraite d'un fonctionnaire en détachement ?
En cas de détachement, vous continuez à cotiser pour votre retraite. La caisse de retraite à laquelle vous êtes affilié(e) varie selon votre emploi de détachement :
Autre fonction publique
Si vous êtes fonctionnaire d'État en détachement dans la fonction publique territoriale ou hospitalière (ou inversement), vous cotisez à la caisse de retraite de votre fonction publique d'origine (particuliers). La cotisation de retraite est calculée sur votre traitement indiciaire brut de détachement.
Dans le privé
Si vous êtes en détachement dans le privé (entreprise, association...), vous cotisez à la caisse de retraite de votre fonction publique d'origine (particuliers). La cotisation de retraite est calculée sur votre traitement indiciaire brut.
Élu
Si vous êtes en détachement dans le privé (entreprise, association...), vous cotisez à la caisse de retraite de votre fonction publique d'origine (particuliers). La cotisation de retraite est calculée sur votre traitement indiciaire brut.
À l'étranger ou dans un organisme international
Vous pouvez être affilié(e) au régime de retraite dont relève votre fonction de détachement si vous êtes en détachement :
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dans une administration ou un organisme implanté à l'étranger,
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ou dans un organisme international (implanté en France ou à l'étranger).
L'affiliation à votre régime de retraite d'origine n'est pas obligatoire, sauf accord international contraire.
Vous pouvez demander à votre administration d'origine de continuer à cotiser volontairement à ce régime, dans les 4 mois qui suivent la date de notification de la décision du détachement. Le montant cumulé des deux pensions acquises durant cette période est plafonné : il ne doit pas dépasser le montant de la pension que vous auriez acquis en l'absence de détachement.
Références
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Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPE
Articles 45 à 46ter
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Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT
Articles 65 à 65-2
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Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la FPH
Articles 53 à 53-2
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Code des pensions civiles et militaire de retraite : article R74-1
Cotisation volontaire auprès du régime de retraite d'origine (FPE)