Mairie de la Saulce

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Le temps d'habillage d'un agent public compte-t-il comme temps de travail ?

Vous êtes agent de police, infirmier, agent d'entretien, …, et vous devez porter une tenue vestimentaire particulière pour exercer vos fonctions ?

Selon votre fonction publique d'appartenance, le temps d'habillage et de déshabillage est considéré ou non comme un temps de travail effectif.

Références

Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État

Article 2

Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

Article 1er

Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalière

Article 5

Réponse ministérielle du 4 octobre 2016 relative au temps d'habillage, de déshabillage et de douche dans la fonction publique