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Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) - Garde à domicile
Le complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) est versé par la caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Il comprend une prise en charge partielle de la rémunération d'une garde à domicile. Son montant varie selon le nombre d'enfants à charge, l'âge de votre enfant et vos ressources. Un minimum de 15 % des frais restera à votre charge.
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Pour effectuer la demandeMutualité sociale agricole (MSA)
Pour effectuer la demandePour en savoir plus
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Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
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Plafonds ressources complément libre choix de mode de garde (enfant né avant avril 2014)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Voir aussi...
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Si l'enfant est gardé chez une assistante maternelle (particuliers)
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Si l'enfant est en micro-crèche (particuliers)
Références
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Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-10
Conditions : articles L531-5 et L531-6
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Code de la sécurité sociale : articles R531-1 à R531-6
Cmg : articles R531-5 et R531-6
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Code de la sécurité sociale : articles D531-1 à D531-26
Cmg : articles D531-17 à D531-20 et D531-22 à D531-24