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Réintégration dans la nationalité française par déclaration
La réintégration permet à une personne, qui a possédé, puis perdu la nationalité française, de la retrouver pour l'avenir. Lorsqu'elle remplit les conditions légales, la réintégration par déclaration est un droit. L'administration n'a pas le pouvoir de s'y opposer.
Références
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Code civil : articles 24 à 24-3
Réintégration dans la nationalité française par déclaration (article 24-2)
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Code civil : articles 26 à 26-5
Déclarations de nationalité