Inscription à l'examen du permis

Vous devez effectuer une demande d'inscription à l'examen du permis de conduire de permis vous inscrire en ligne afin d'obtenir un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).

Pour cela, vous devez créer un compte usager sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et obtenir ainsi vos identifiants.

Attention

vous recevrez un courriel sur la boîte mail que vous avez déclarée. Ce courriel vous demandera d'activer votre compte.

Ensuite, vous devrez vous munir de plusieurs pièces en format numérique (scannées ou photographiées) nécessaires à l'inscription sur le site de l'ANTS :

• un justificatif d'identité, (particuliers)

• un justificatif de domicile, (particuliers)

• une

• photo numérique d'identité,

• si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, le certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou l'attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou l'attestation individuelle d'exemption,

• si vous êtes étranger, un justificatif de régularité du séjour ou si vous êtes dispensé de détenir un titre de séjour, une preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...).

Inscription à l'épreuve théorique (code)

Vous pouvez aussi vous inscrire en ligne pour passer l'épreuve du code (particuliers) dans un centre agréé par l'État. Vous devrez régler une somme de 30 € pour passer l'examen du code. Vos coordonnées bancaires vous seront demandées à la fin de la procédure d'inscription.

Vous recevrez une convocation pour passer le code.

Inscription à l'épreuve pratique

Pour passer l'épreuve pratique, vous devez prendre contact avec le service chargé localement de l'organisation de l'épreuve pratique de l'examen : direction départementale interministérielle (bureau de l'éducation routière) ou préfecture.

Préfecture

• avoir au moins 16 ans (mais vous ne pourrez passer l'épreuve théorique de l'examen, le code, qu'à partir de 17 ans),

• être titulaire d'un formulaire de demande de permis de conduire (cerfa 14866*01) (particuliers) ou d'une attestation d'inscription au permis de conduire dématérialisée,

• être détenteur d'un livret d'apprentissage,

• être sous la surveillance constante et directe d'un accompagnateur,

• circuler, dans un premier temps, uniquement sur le réseau routier, puis, une fois les connaissances suffisantes acquises, sur le réseau autoroutier national. Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir s'il n'existe pas de zones interdites à l'apprentissage de la conduite.

Lors de l'apprentissage, vous devez toujours avoir dans le véhicule le livret et le formulaire de demande pour pouvoir les présenter en cas de contrôle routier.

Il n'existe plus de modèle type de livret d'apprentissage mais celui-ci doit, dans tous les cas, contenir une partie administrative et une partie pédagogique.

Dans l'attente de la validation par les services de l'État de votre demande d'inscription, vous pouvez présenter le récépissé de dépôt de cette demande. Ce récépissé est valable 2 mois et peut être dématérialisé.

À savoir

le livret d'apprentissage peut prendre une forme dématérialisée.

Conditions à remplir par l'accompagnateur

Votre accompagnateur doit remplir certaines conditions pour pouvoir vous accompagner dans votre apprentissage.

Obligations relatives au véhicule d'apprentissage

Le véhicule doit être équipé :

• d'un dispositif de double commande de frein et d'embrayage,

• d'un dispositif de double commande d'accélération, neutralisable lorsque le véhicule est utilisé pour les épreuves de l'examen du permis,

• de 2 rétroviseurs intérieurs réglés pour l'élève et l'accompagnateur,

• d'un rétroviseur latéral extérieur gauche réglé pour l'élève et de 2 rétroviseurs latéraux extérieurs droits, l'un réglé pour l'élève et l'autre pour l'accompagnateur,

• d'un dispositif de double commande d'avertisseur sonore, de feux (position, croisement, route) et d'indicateur de changement de direction à portée immédiate de l'accompagnateur,

• d'un panneau portant la mention "apprentissage" placé sur le toit ou de l'inscription "apprentissage" placée à l'avant et à l'arrière de façon nettement visible pour les autres usagers de la route. Le panneau doit être perpendiculaire à l'axe longitudinal du véhicule et avoir les dimensions 40 x 12 centimètres au minimum et 50 x 15 centimètres au maximum.

Le véhicule doit faire l'objet d'un contrat d'assurance (particuliers) couvrant les dommages pouvant résulter d'accident causés aux tiers ou aux personnes transportées.

L'attestation d'assurance doit nécessairement comporter les mentions suivantes :

• la raison sociale de l'assureur,

• les noms et prénoms de l'accompagnateur et de l'apprenti conducteur bénéficiant de l'assurance,

• le numéro d'immatriculation du véhicule assuré,

• la période couverte par l'assurance,

• le cachet et la signature du représentant de l'assureur.

Coût

Vous devrez régler la somme de 30 € pour vous inscrire à l'épreuve du code et dans certaines régions, en cas de succès, vous devrez régler une taxe sur le permis de conduire (particuliers).

Demande de permis

Pour obtenir votre permis, vous devez utiliser le téléservice mis à disposition par l'ANTS :

• la copie du certificat d'examen du permis de conduire (CEPC),

• un justificatif d'identité (particuliers),

• un justificatif de domicile (particuliers),

• 1

• photo numérique d'identité
),

• si vous êtes né après 1987, l'ASSR de second niveau ou l'ASR, ou à défaut (en cas de perte par exemple) une

• déclaration sur l'honneur
,

• si vous êtes étranger, un justificatif de régularité du séjour ou si vous êtes dispensé de détenir un titre de séjour, une preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

• un justificatif de paiement de la taxe régionale (particuliers) si elle est due dans votre département.

Pour suivre la production de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire.