Mairie de la Saulce

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Lundi 9h00 - 12h00 et 15h00 - 18h15
Mardi au jeudi 9h00 - 12h00 et 15h00 - 17h30
Vendredi 9h00 - 12h00 et Samedi 10h00 - 12h00

Mairie de LA SAULCE 

1 avenue de Marseille - 05110 LA SAULCE
Tél. 04 92 54 20 13 
mairie@lasaulce.fr

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Accès au travail du demandeur d'asile

En tant que demandeur d'asile en France, vous pouvez être autorisé à travailler si l'Ofpra, passé le délai de 6 mois, n'a pas statué sur votre demande.

Voir aussi...

  • Vous êtes réfugié ? (particuliers)

Références

  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L554-1 à L554-4

    Accès au marché du travail

  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R521-1 à R521-20

    Enregistrement de la demande d'asile

  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article D531-1 à R531-39

    Procédure devant l'OFPRA

  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R571-1 à R573-2

    Droit au séjour du demandeur d'asile

  • Directive 2013/33/UE établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale

Services en ligne et formulaires

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