Mairie en ligne
Retraite d'un salarié : quand faut-il présenter un certificat de vie ?
Avant de poursuivre le versement de votre pension de retraite, votre Carsat s'assure épisodiquement que vous êtes toujours en vie. Vous devez dès lors justifier de votre existence en effectuant certaines démarches, qui varient en fonction de votre pays de résidence.
Vous résidez en France
Caisse(s) de retraite française(s)
Vous devez remplir la déclaration sur l'honneur transmise par votre Carsat.
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)
carsatSi vous ne la renvoyez pas avant la date fixée par la caisse, le paiement de votre retraite est interrompu jusqu'à réception de la déclaration.
L'Agirc-Arrco adresse également périodiquement un courrier au retraité demandant une déclaration sur l'honneur de non décès.
Caisse(s) de retraite étrangère(s)
Vous devez vous présenter à votre mairie, muni d'une pièce d'identité pour faire établir un certificat de vie (ou si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même en raison de votre état de santé, pour faire établir une procuration).
Mairie
mairieSi vous habitez à Paris :
Paris - Mairie d'arrondissement
paris_mairie_arrondissementVous résidez à l'étranger
Caisse(s) de retraite française(s)
Vous devez fournir à votre Carsat, au maximum une fois par an, à la date fixée par la caisse, une attestation pour le paiement de votre retraite.
Ce justificatif est complété par les autorités compétentes du pays de résidence (mairie, police, etc.).
À défaut de transmission de l'attestation d'existence du document à la date fixée, le versement de la pension de retraite est suspendu au minimum un mois après cette date.
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)
carsatUn certificat de vie est demandé également chaque année par l'Agirc-Arrco. Il peut être obtenu auprès de toute autorité compétente du pays de résidence.
Caisse(s) de retraite étrangère(s)
Les démarches varient en fonction des règles prévues par la ou les caisses de retraite étrangères dont vous relevez.
Où s'adresser ?
Mairie
Pour accomplir la démarche, dans le cas d'un bénéficiaire résidant en France pour une caisse de retraite étrangèreParis - Mairie d'arrondissement
Pour accomplir la démarche à Paris, dans le cas d'un bénéficiaire résidant en France pour une caisse de retraite étrangèreRéférences
-
Principes généraux
-
Loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 : article 83
Caisse de retraite située en France (résidant à l'étranger)
-
Caisse de retraite située en France (résidant à l'étranger)
-
Caisse de retraite située en France (résidant en France ou à l'étranger)