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Peut-on modifier le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
Cela dépend si la personne désignée comme bénéficiaire a formellement accepté sa désignation ou non.
La
Le bénéficiaire n'a pas formellement accepté sa désignation
Le souscripteur peut modifier le bénéficiaire à tout moment. Il informe l’assureur de sa décision par l'envoi d’une simple lettre.
À réception, l'assureur établit un avenant modifiant la clause bénéficiaire du contrat initial.
Le bénéficiaire a accepté sa désignation selon la procédure obligatoire
Le souscripteur ne peut plus modifier le bénéficiaire.
L'acceptation du bénéficiaire est irrévocable si elle a été faite selon l'une des 2 procédures suivantes :
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Accord tripartite entre souscripteur (qui est en général également l'assuré), assureur et bénéficiaire acceptant
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Accord entre souscripteur et bénéficiaire acceptant, notifié à l'assureur
À savoir
le divorce n'entraîne pas la révocation de l'époux(se) bénéficiaire acceptant.
Où s'adresser ?
Assurance Banque Épargne Info Service
Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne
Par téléphone
0 811 901 801
Du lundi au vendredi de 8h à 18h.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel.
Par courrier
ABE Info Service
61 rue Taitbout
75436 Paris Cedex 09
Pour en savoir plus
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Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
-
Assurance vie : la clause bénéficiaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Voir aussi...
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Assurance vie (particuliers)
Références
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Code des assurances : articles L132-1 à L132-27-2
Désignation (article L132-8) et modification (article L132-9) du bénéficiaire
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Code civil : articles 263 à 265-2
Incidence du divorce (article 265-1)