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Modification du contrat de travail
L'employeur peut modifier les conditions d'emploi du salarié. Les conditions de modification du contrat de travail varient selon qu'elles entraînent une modification d'un élément essentiel du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié ou un simple changement des conditions de travail.
Références
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Code du travail : article L1222-6
Délai pour refuser une modification du contrat de travail