Mairie de la Saulce

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Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans le secteur privé

Références

Code du travail : articles L3142-1 à L3142-3

Bénéficiaires, rémunération, formalités (dispositions d'ordre public)

Code du travail : article L3142-4

Durée du congé (champ de la négociation collective)

Code du travail : article L3142-5

Durée du congé (dispositions supplétives)