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Juridictions de recours

Lorsqu'un justiciable n'est pas satisfait d'un jugement rendu en première instance, il peut faire appel. La cour d'appel réexamine alors l'affaire et rend une nouvelle décision. Si la décision rendue en appel ne satisfait pas une des parties au litige, cette partie peut se pourvoir en cassation. La Cour de cassation ne réexamine pas l'affaire, mais vérifie si les juges de première instance et d'appel ont correctement appliqué la loi.

Liens externes

    La cour d'appel réexamine les affaires déjà jugées par un tribunal. Elle juge l'affaire sur le fond et la forme.

  • La cour d'appel

    • La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire. À ce titre, elle tranche en dernier ressort les recours dirigés contre les décisions prises par un tribunal en matière civile ou pénale. Elle ne juge pas les faits, mais vérifie si les juges du fond ont appliqué la bonne règle de droit, tant en ce qui concerne la procédure que sur le fond. La Cour de cassation veille ainsi à ce que les tribunaux et cours d'appel respectent le droit français et international.

  • La Cour de cassation