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Collège et lycée : surveillance des élèves

L'établissement scolaire a l'obligation de surveiller les élèves qui lui sont confiés pendant la totalité du temps scolaire, déterminé par l'emploi du temps de l'élève, y compris pendant les déplacements.La surveillance doit être continue et concerne les activités facultatives comme obligatoires, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'établissement. L'obligation de surveillance est plus souple au lycée qu'au collège.

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Établissement scolaire

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