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Peut-on encore bénéficier de la cessation progressive d'activité (CPA) ?
La cessation progressive d'activité (CPA) est supprimée depuis 2011. Seuls les agents admis à la CPA au plus tard le 31 décembre 2010 continuent d'en bénéficier, jusqu'à l'expiration de leurs droits, soit au plus tard lorsqu'ils atteignent la limite d'âge.
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Date / année de naissance |
Âge limite d'activité |
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1952 |
65 ans + 9 mois |
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1953 |
66 ans + 2 mois |
Le temps passé en CPA est pris en compte pour le calcul du nombre de trimestres de retraite comme du temps de service à temps complet.
En revanche, pour le calcul du montant de la retraite, il est pris en compte au prorata de la durée des services effectués à temps partiel. L'agent peut toutefois demander à cotiser comme s'il travaillait à temps plein.
L'agent en CPA peut partir à la retraite, à sa demande, en remplissant le formulaire de demande de pension de retraite.
Références
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CPA applicable aux agents de la FPE
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CPA applicable aux agents de la FPT et de la FPH
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Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Fin du droit au bénéfice de la CPA (article 54)