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Retraite de base d'un fonctionnaire : décote
Si vous n'avez pas validé suffisamment de trimestres d'assurance retraite pour bénéficier d'une pension à taux plein, le montant de votre retraite est minoré. Ce coefficient de minoration, appelée décote, est déterminé en fonction du nombre de trimestres manquants par rapport aux nombre de trimestres exigés pour le taux plein. Toutefois, la décote n'est pas appliquée à partir d'un certain âge, à des conditions qui varient selon que vous êtes fonctionnaire sédentaire ou actif.
Références
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Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L14
Fonctionnaires de l'État (calcul de la décote)
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Loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites : article 66
Fonctionnaires de l'État (âge d'annulation de la décote)
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Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites : article 28
Fonctionnaires de l'État (exceptions)
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Code des pensions civiles et militaires de retraite : article R26 ter
Fonctionnaires de l'État (exceptions)
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Code des pensions civiles et militaires de retraite : article D13
Fonctionnaires de l'État (exceptions)
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Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (articles 20, 65 et 65-3)