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Assignation à résidence d'un étranger renvoyé de France
L'assignation à résidence oblige une personne à rester dans un endroit précis. Elle concerne les étrangers non européens frappés d'une mesure d'éloignement et qui ne peuvent pas être immédiatement renvoyés de France. La mesure est décidée par l'administration . Elle peut être prononcée pour une courte ou une longue durée.