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Remboursement des frais de transport domicile-travail (secteur privé)
Les frais de transport correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Ces frais peuvent être remboursés par l'employeur et exonérés de cotisations dans certaines limites et sous certaines conditions.
Voir aussi...
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Dans la fonction publique (particuliers)
Références
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Code du travail : article L3261-2
Obligation de prise en charge des frais de transports publics
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Code du travail : articles L3261-3 à L3261-4
Possibilité de prise en charge des frais de transports personnels
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Code du travail : articles R3261-1 à R3261-10
Conditions de prise en charge des frais de transports publics
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Code du travail : articles R3261-11 à R3261-15-2
Conditions de prise en charge des frais de transports personnels
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Code de la sécurité sociale : articles L131-4 à L131-4-3
Exonération de cotisations sociales
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Code général des impôts : articles 79 à 81 ter
Exonération fiscale : article 81 (19°ter-b)