Bénéficiaires

Lorsque le salarié continue de travailler au-delà de l'âge légal de départ à la retraite (particuliers), le montant de sa pension de retraite au régime général est majoré s'il respecte les 2 conditions suivantes :

• le salarié remplit la condition de durée d'assurance pour bénéficier de la retraite à taux plein (particuliers). Cette condition doit être remplie même si le salarié a déjà atteint l'âge ouvrant droit au taux plein automatique (fixé entre 65 et 67 ans selon votre année de naissance),

• le salarié ne doit pas encore avoir liquidé ses droits à la retraite au régime général.

On parle alors de "surcote".

Seuls, les trimestres cotisés par le salarié au-delà de l'âge légal de départ à la retraite et de la durée d'assurance exigée pour bénéficier d’une retraite à taux plein sont pris en compte pour déterminer le taux de la surcote.

Taux de la surcote

Depuis 2009

Pour chaque trimestre accompli depuis le 1^er janvier 2009 ouvrant droit à la majoration de la pension, la pension est majorée de 1,25 % par trimestre pris en compte (dans la limite de 4 trimestres par an).

Avant 2009

Pour chaque trimestre cotisé avant 2009 ouvrant droit à la majoration de la pension, il est appliqué un taux de majoration qui varie dans les conditions suivantes :

• 0,75 % du 1^er au 4^e trimestre,

• 1 % au-delà du 4^e trimestre,

• 1,25 % pour tout trimestre accompli à partir de 65 ans, quel que soit son rang.

Le nombre de trimestres donnant lieu à majoration est limité à 4 trimestres par an.

Bénéficiaires

Le montant de la pension de retraite est majoré pour tout salarié ayant eu au moins 3 enfants.

Les enfants pris en compte pour le droit à la majoration sont :

• les enfants que le salarié a eus, y compris l'enfant mort-né,

• et les enfants élevés pendant au moins 9 ans avant 16 ans par le salarié et à sa charge ou à celle de son époux(se).

Taux de la majoration

La majoration est égale à 10 % du montant de la pension.

Si le salarié bénéficie de la surcote, la majoration de 10 % est calculée sur le montant de la pension déjà majoré de la surcote.

Entrée en vigueur de la majoration

La majoration pour enfants est attribuée à la même date que la pension de retraite si, à cette date, les conditions d'attribution sont remplies. Dans le cas contraire, elle est attribuée à partir du 1^er jour du mois suivant la date à laquelle ces conditions sont remplies.

Bénéficiaires

Une majoration pour aide constante d'une tierce personne peut être versée au retraité invalide :

• qui est dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie et qui remplit l'une des 2 conditions suivantes,

• et qui est titulaire d'une pension de vieillesse attribuée en remplacement d'une pension d'invalidité,

• ou qui est titulaire d'une pension de vieillesse attribuée pour inaptitude au travail.

La condition d’invalidité doit être remplie à partir de la date de liquidation de la pension de la retraite et au plus tard avant l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite à taux plein (soit entre 65 et 67 ans, selon la date de naissance).

Montant

Le montant de la majoration est fixé à 40 % du montant de la pension de retraite sans pouvoir être inférieur à 13 422,85 € par an (soit 1 118,57 € par mois).

Cette majoration est accordée, lorsque les conditions d’attribution sont remplies, quelle que soit la durée d'assurance accomplie.

Entrée en vigueur de la majoration

La majoration est attribuée à la même date que la pension de retraite si, à cette date, les conditions d'attribution sont remplies. Dans le cas contraire, elle est elle est attribuée à partir du 1^er jour du mois suivant la date à laquelle ces conditions sont remplies.

Bénéficiaires

Le montant de la pension de retraite est majoré pour tout salarié qui remplit les conditions ouvrant droit au départ à la retraite anticipée pour cause de handicap (particuliers). Même si le salarié ne fait pas valoir ses droits à retraite anticipée, il bénéficie de la majoration de la pension.

Toutefois, la majoration n'est pas attribuée lorsque le salarié justifie de la durée d'assurance exigée pour obtenir une retraite à taux plein (particuliers).

Montant de la majoration

Le montant de la majoration dépend de la durée cotisée alors que le salarié étant handicapé et de la durée d'assurance au régime général de la sécurité sociale.

Il est calculé d'après la formule suivante :

(durée d'assurance cotisée au régime général en étant handicapé / durée totale d'assurance au régime général en étant ou non handicapé) x 1/3.

La majoration de la pension ne peut pas permettre au retraité de percevoir une pension plus élevée que le montant qu'il aurait perçu s'il avait justifié de la durée d'assurance nécessaire pour percevoir une pension à taux plein.

Si le montant de la pension majorée est inférieur au montant du minimum contributif (particuliers), c'est le minimum contributif qui est versé.