Mairie de la Saulce

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Comment consulter les listes électorales ?

Pour en savoir plus

Dans quelles conditions la liste électorale consulaire est communiquée ?

Ministère chargé des affaires étrangères

Connaître les résultats des dernières élections

Ministère chargé de l'intérieur

Références

Code électoral : articles L16 à L29

Établissement, révision et consultation (article 28) des listes électorales

Code électoral : articles R5 à R17

Consultation des listes des communes (article R16 dernier alinéa)

Code électoral : article L330-4

Consultation des listes consulaires

Arrêté du 1er octobre 2001 relatif à la fixation du montant des frais de copie d'un document administratif

Arrêté du 20 juillet 2007 relatif aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger

Liste consulaire : modes de consultation