Mairie de la Saulce

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Listes électorales : inscription d'office à 18 ans

Où s'adresser ?

Mairie

En cas de doute, pour s'assurer que l'inscription a bien été faite

Paris - Mairie d'arrondissement

En cas de doute, pour s'assurer que l'inscription a bien été faite à Paris

Tribunal d'instance (TI)

En cas de difficultés

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Pour les Français établis hors de France

Références

Code électoral : articles L9 à L15-1

Inscription d'office (articles L11-1 et L11-2)

Code électoral : articles R23 à R25

Cérémonie de citoyenneté

Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

Circulaire du 22 octobre 2013 relative à l'organisation de la cérémonie de citoyenneté

Circulaire du 21 septembre 2010 relative aux échanges entre les communes et l'Insee sur les listes électorales

Inscription sur les listes électorales - 08 juin 2018

La

loi n°2016-1048

modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.

Les informations contenues dans cette page restent d'actualité.

Services en ligne et formulaires

Registre des français à l'étranger - Inscription consulaire - Téléservice

Questions - Réponses

Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes d'électeurs ? (particuliers)
Quelles sont les dates des prochaines élections ? (particuliers)
Quelle pièce d'identité peut-on présenter pour voter ? (particuliers)
Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ? (particuliers)