Mairie de la Saulce

Augmenter la taille du texte Diminuer la taille du texte Remettre la taille par défaut

Mairie en ligne

Guide des particuliers » Accueil particuliers » Famille » Aides financières pour la scolarité » Allocation de rentrée scolaire (ARS) » Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Références

Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2

Conditions d'attribution

Code de la sécurité sociale : articles D543-1 et D543-2

Calcul de l'ARS

Code de la sécurité sociale : articles R543-1 à D543-7

Conditions d'attribution

Arrêté du 27 décembre 2017 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations

Liste des fournitures scolaires pour l'année 2018-2019