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Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
L'enfant doit être inscrit dans un établissement scolaire, public ou privé, dès qu'il a 6 ans. Cependant, les parents qui le souhaitent peuvent aussi choisir l'instruction à la maison.
Voir aussi...
Références
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Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
L'obligation scolaire
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Code de l'éducation : articles R131-1 à R131-4
Contrôle de l'inscription
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Code de l'éducation : articles R131-10-1 à R131-10-6
Traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité
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Code de l'éducation : articles R131-18 à R131-19
Sanctions pénales