Mairie de la Saulce

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Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)

L'enfant doit être inscrit dans un établissement scolaire, public ou privé, dès qu'il a 6 ans. Cependant, les parents qui le souhaitent peuvent aussi choisir l'instruction à la maison.

Voir aussi...

Inscription à l'école primaire d'un enfant après un déménagement (particuliers)

Références

Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13

L'obligation scolaire

Code de l'éducation : articles R131-1 à R131-4

Contrôle de l'inscription

Code de l'éducation : articles R131-10-1 à R131-10-6

Traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité

Code de l'éducation : articles R131-18 à R131-19

Sanctions pénales

Décret n°2014-1275 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de 2 mois de naissance des décisions implicites d'acceptation (éducation et enseignement supérieur)

Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires