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Mineur délinquant : jugement par le juge des enfants
Les mineurs comparaissent devant un tribunal qu'à titre exceptionnel et pour des faits graves. Autrement, ils sont entendus et jugés en audience de cabinet, c'est-à-dire dans un bureau, par le juge des enfants, un magistrat spécialisé. La procédure dépend de l'âge du mineur.
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la justice
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Juridictions pour les mineurs : schéma de la chaîne pénale
Ministère chargé de la justice
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Ministère chargé de la justice
Voir aussi...
Références
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Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante
Procédure devant le juge des enfants