Chiens d'attaque (1re catégorie)

Il s'agit des chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l'agriculture (le livre des origines françaises ou LOF). Leurs caractéristiques morphologiques peuvent être assimilées aux races suivantes :

• Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dits pitbulls)

• Mastiff (chiens dits boerbulls)

• ou Tosa

L'acquisition, la vente ou le don de chiens de 1^re catégorie est interdite.

Chiens de garde et de défense (2nde catégorie) 

Il s'agit des races :

• Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier ;

• Rottweiler ;

• Tosa ;

• et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Contenu de la formation

La formation d'une journée de 7 heures porte sur l'éducation, le comportement des chiens et la prévention des accidents.

La partie théorique concerne :

• la connaissance des chiens,

• la relation entre le maître et son chien,

• les comportements agressifs et leur prévention.

La partie pratique propose des démonstrations et des mises en situation.

Formateur agréé

Une liste des formateurs agréés dans le département avec leurs coordonnées professionnelles est mise à la disposition du public dans les mairies et préfectures.

Mairie

mairie

Préfecture

prefecture

Procédure

Chien de moins de 8 mois

Cas général

Le propriétaire doit demander un permis à la mairie de son domicile ou l'adresser par courrier.

Le chien ne peut pas faire l'objet d'une évaluation comportementale. Un permis provisoire, valable jusqu'au 1 an du chien, peut être délivré.

La demande se fait par le biais d'un formulaire (particuliers).

Si la personne possède plusieurs chiens, une demande de permis doit être faite pour chaque chien.

Le formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :

• justificatif d'identification du chien (photocopie de la carte d'identification ou photocopie du passeport européen du chien). Pour obtenir une carte d'identification, mettez-vous directement en relation avec l'I-CAD. Pour obtenir un passeport européen pour chien, mettez-vous directement en relation avec un vétérinaire ;

• certificat de vaccination antirabique (contre la rage) en cours de validité (photocopie de la rubrique IV du passeport européen pour animal de compagnie) ;

• certificat de stérilisation (uniquement pour les chiens mâle ou femelle de 1^re catégorie) obtenu auprès d'un vétérinaire ;

• attestation spéciale d'assurance responsabilité civile (en cours de validité) ;

• attestation d'aptitude du propriétaire.

Si la race de votre chien figure dans le Livre des Origines Français (LOF), vous pouvez envoyer un justificatif de pedigree.

Mairie

mairie

I-CAD, identification des carnivores domestiques

Vétérinaire

À Paris

Adressez-vous à la préfecture de police de Paris.

Le chien ne peut pas faire l'objet d'une évaluation comportementale. Un permis provisoire, valable jusqu'au 1 an du chien, peut être délivré.

La demande se fait par le biais d'un formulaire (particuliers).

Si la personne possède plusieurs chiens, une demande de permis doit être faite pour chaque chien.

Le formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :

• justificatif d'identification du chien (photocopie de la carte d'identification ou photocopie du passeport européen du chien). Pour obtenir une carte d'identification, mettez-vous directement en relation avec l'I-CAD. Pour obtenir un passeport européen pour chien, mettez-vous directement en relation avec un vétérinaire ;

• certificat de vaccination antirabique (contre la rage) en cours de validité (photocopie de la rubrique IV du passeport européen pour animal de compagnie) ;

• certificat de stérilisation (uniquement pour les chiens de 1^re catégorie) ;

• attestation spéciale d'assurance responsabilité civile (en cours de validité) ;

• attestation d'aptitude du propriétaire.

Si la race de votre chien figure dans le Livre des Origines Français (LOF), vous pouvez envoyer un justificatif de pedigree.

Préfecture de police de Paris - Section des affaires vétérinaires

I-CAD, identification des carnivores domestiques

Vétérinaire

Chiens de plus de 8 mois

Cas général

Le propriétaire doit demander un permis à la mairie de son domicile ou l'adresser par courrier.

La demande se fait par le biais d'un formulaire (particuliers).

Si la personne possède plusieurs chiens, une demande de permis doit être faite pour chaque chien.

Le formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :

• justificatif d'identification du chien (photocopie de la carte d'identification ou photocopie du passeport européen du chien). Pour obtenir une carte d'identification, mettez-vous directement en relation avec l'I-CAD. Pour obtenir un passeport européen pour chien, mettez-vous directement en relation avec un vétérinaire ;

• certificat de vaccination antirabique (contre la rage) en cours de validité (photocopie de la rubrique IV du passeport européen pour animal de compagnie) ;

• certificat de stérilisation (uniquement pour les chiens de 1^re catégorie) ;

• certificat vétérinaire de l'évaluation comportementale du chien ;

• attestation spéciale d'assurance responsabilité civile (en cours de validité) ;

• attestation d'aptitude du propriétaire.

Si la race de votre chien figure dans le Livre des Origines Français (LOF), vous pouvez envoyer un justificatif de pedigree.

Mairie

mairie

I-CAD, identification des carnivores domestiques

Vétérinaire

À Paris

Si vous habitez Paris, adressez-vous directement à la préfecture de police de Paris.

La demande se fait par le biais d'un formulaire (particuliers).

Si la personne possède plusieurs chiens, une demande de permis doit être faite pour chaque chien.

Le formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :

• justificatif d'identification du chien (photocopie de la carte d'identification ou photocopie du passeport européen du chien). Pour obtenir une carte d'identification, mettez-vous directement en relation avec l'I-CAD. Pour obtenir un passeport européen pour chien, mettez-vous directement en relation avec un vétérinaire ;

• certificat de vaccination antirabique (contre la rage) en cours de validité (photocopie de la rubrique IV du passeport européen pour animal de compagnie),

• certificat de stérilisation (uniquement pour les chiens de 1^re catégorie) ;

• certificat vétérinaire de l'évaluation comportementale du chien ;

• attestation spéciale d'assurance responsabilité civile (en cours de validité) ;

• attestation d'aptitude du propriétaire.

Si la race de votre chien figure dans le Livre des Origines Français 'LOF), vous pouvez envoyer un justificatif de pedigree.

Préfecture de police de Paris - Section des affaires vétérinaires

I-CAD, identification des carnivores domestiques

Vétérinaire

Détention dans un logement privé

La détention des chiens d'attaque peut être interdire dans les logements par les règlements de copropriété ou les contrats de location (particuliers).

Par ailleurs, tout bailleur ou un copropriétaire peut saisir le maire ou, à Paris, le Préfet de police, en cas de dangerosité d'un chien résidant dans un de ses logements. Le maire ou, à Paris, le Préfet de police peut :

• vous imposer certaines mesures (comme faire passer une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire choisi sur une liste départementale),

• demander le placement de l'animal en fourrière,

• et, si besoin, faire procéder à son euthanasie.

Toutes ces mesures sont à vos frais.

Cas général

Mairie

mairie

À Paris

Préfecture de police de Paris - Section des affaires vétérinaires

12/14 quai de Gesvres

75 195 Paris Cedex 04

Téléphone

01 49 96 33 40

Horaires d'accueil téléphonique du lundi au vendredi : de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30