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Quelle procédure de licenciement s'applique dans une entreprise en difficulté ?
Lorsqu'une entreprise est en difficulté, elle peut faire l'objet d'une procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire). Cette procédure peut justifier le licenciement d'un ou plusieurs salariés pour motif économique. Si c'est le cas, les conditions de validité de chaque licenciement varient selon la situation des entreprises, dans les conditions suivantes :
Voir aussi...
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Entreprises en difficulté (professionnels)
Références
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Code du travail : articles L1233-58 à L1233-60-1
Licenciement économique dans le cadre d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire
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Code de commerce : article L640-3
Conditions d'ouverture de la liquidation judiciaire
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Code de commerce : articles L631-1 à L631-22
Déroulement du redressement judiciaire