Mairie de la Saulce

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Carte nationale d'identité d'un mineur : en cas de vol

Pour en savoir plus

Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports

Legifrance

Voir aussi...

Autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers)

Références

Code général des impôts : articles 1628-0-bis à 1628 ter

Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande

Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement

Décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013 : article 10 - Extension de la durée de la validité de la carte d'identité

Services en ligne et formulaires

Pré-demande de carte d'identité - Téléservice

Questions - Réponses

Quel recours si votre demande n'aboutit pas ? (particuliers)
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Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? (particuliers)
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