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Délégation unique du personnel (DUP)

L'employeur peut décider de regrouper les instances représentatives du personnel dans une instance commune : la délégation unique du personnel (DUP). Les règles applicables varient selon que la DUP a été mise en place après le 19 août 2015 (DUP nouvelle formule) ou avant cette date (DUP ancienne formule).

Remplacement de la Délégation unique du personnel (DUP) - 09 avril 2018

Le comité social et économique (CSE (particuliers)) remplace la délégation unique du personnel (DUP). Les dispositions relatives au CE cessent de produire effet à compter de la date du 1er tour des élections des membres de la délégation du personnel du CSE.

Les informations contenues dans cette page restent d'actualité jusqu'à la mise place du CSE dans toutes les entreprises le 1er janvier 2020 au plus tard.