Mairie en ligne
Peut-on retirer une plainte et quelles en sont les conséquences ?
Retirer une plainte est possible à tout moment. Il suffit de se rendre au poste de police ou à la brigade de gendarmerie ou d'envoyer un courrier au Procureur de la République.
Sur place
Commissariat ou Gendarmerie
commissariat_policePar correspondance
Tribunal de grande instance (TGI)
tgiLe retrait de plainte n'entraînera pas automatiquement la fin des poursuites.
En effet, dans la plupart des cas, le procureur juge seul de l'opportunité des poursuites, quelle que soit l’attitude de la victime à l'égard de l'auteur supposé des faits.
Dans 2 situations seulement, le procureur est obligé de cesser les poursuites si :
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le retrait de plainte fait suite à une médiation pénale (particuliers) réussie, pour laquelle les engagements pris ont été respectés,
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ou si l'infraction est une injure (particuliers) ou une diffamation (particuliers).
Références
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Code de procédure pénale : articles 1 à 10
Déclenchement et arrêt des poursuites