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Rupture du contrat de travail d'une assistante maternelle
Vous pouvez décider de ne plus confier votre enfant à l'assistante maternelle (ou assistant maternel) agréée que vous employez et rompre son contrat de travail. Son contrat de travail peut également être rompu si son agrément est suspendu ou retiré par les services du département.
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Voir aussi...
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Assistante maternelle (particuliers)
Références
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Code de l'action sociale et des familles : articles L423-1 et L423-2
Dispositions du code du travail applicables aux assistants maternels (article L423-2)
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Code de l'action sociale et des familles : articles L423-6 et L423-7
Indemnité compensatrice de congés (article L423-7)
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Code de l'action sociale et des familles : articles L423-23 à L423-27
Rupture du contrat (article L423-24), préavis (articles L423-25 à L423-27)
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Rupture du contrat (article 18)