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Rattachement d'un enfant en qualité d'ayant droit d'un assuré social
Depuis le 1er janvier 2016, avec la mise en place de la protection universelle maladie (Puma), toute personne est assurée à titre individuel dès sa majorité. Le mineur peut quant à lui bénéficier de la qualité d'ayant droit d'un assuré social auprès de l'un de ses parents ou des 2. Dès ses 16 ans, il peut demander la qualité d'ayant droit autonome. Cette page ne s'applique pas aux complémentaires santé et aux mutuelles.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
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Le site de l'assurance maladie
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Voir aussi...
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Remboursement des soins par la sécurité sociale (particuliers)
Références
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Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé
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Code de la sécurité sociale : articles L161-3 à L161-15-4
Rattachement des enfants en qualité d'ayant droit à chacun des 2 parents (L161-15-3)
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Code de la sécurité sociale : articles L161-1 à L161-1-5
Définition de membre de la famille (article L161-1)
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Code de la sécurité sociale : articles R161-3 à R161-8-2
Rattachement des enfants en qualité d'ayant droit à chacun des 2 parents (article R161-8)